Mentions légales, CGU & Confidentialité

1.1 Éditeur du site et des applications

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

Contact : hello@romverse.com

1.2 Hébergement

1.3 Applications

Les applications Romverse sont disponibles sur :

• Apple App Store — Développeur : Romverse SASU
• Google Play Store — Développeur : Romverse SASU

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et des applications (textes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Romverse SASU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques "Romverse" et le logo "Rv" sont des marques déposées de Romverse SASU.

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation regissent l'acces et l'utilisation du site romverse.com et des applications mobiles Romverse.

2.1 Objet

Les presentes CGU definissent les conditions dans lesquelles vous pouvez acceder et utiliser les services proposes par Romverse SASU, ci-apres denommee "Romverse", "nous" ou "notre".

En accedant a nos services, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2.2 Acces aux services

Les services Romverse sont accessibles :

• Gratuitement pour la consultation du site web romverse.com et de ses contenus publics
• Sur inscription pour l'acces aux applications et services necessitant une authentification
• Sur abonnement payant pour certaines fonctionnalites premium selon les projets

Nous nous reservons le droit de suspendre ou interrompre l'acces a tout ou partie de nos services pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour tout autre motif technique ou legal.

Vous etes responsable de maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toutes les activites realisees avec votre compte.

2.3 Utilisation des services

Vous vous engagez a utiliser nos services de maniere conforme a la loi et aux presentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les services a des fins illegales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes, serveurs ou reseaux de Romverse
• Perturber ou interrompre le fonctionnement normal des services (attaques DDoS, spam, etc.)
• Extraire, copier ou reproduire tout ou partie des contenus sans autorisation prealable
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatise pour acceder aux services sans autorisation
• Creer de faux comptes ou usurper l'identite d'une autre personne ou entite

Toute violation de ces regles peut entrainer la suspension ou la resiliation immediate de votre acces aux services, sans preavis ni indemnite.

2.4 Intelligence Artificielle et contenus generes

Romverse propose des services integrant des technologies d'intelligence artificielle. Vous reconnaissez et acceptez que :

• Les resultats produits par l'IA peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs
• Vous etes responsable de la verification et de l'utilisation des contenus generes par l'IA
• Romverse ne garantit pas l'exactitude, la fiabilite ou l'exhaustivite des resultats de l'IA
• Les donnees que vous fournissez peuvent etre utilisees pour ameliorer nos modeles d'IA, dans le respect de notre politique de confidentialite
• Vous ne devez pas fournir de donnees sensibles, confidentielles ou personnelles d'autrui sans autorisation

Romverse s'engage a utiliser des technologies d'IA de maniere ethique et transparente, dans le respect de la reglementation en vigueur.

2.5 Services tiers et API

Nos services peuvent integrer ou faire appel a des services tiers (API, plateformes externes, hebergeurs). Romverse ne controle pas ces services tiers et n'est pas responsable de :

• Leur disponibilite, performance ou fiabilite
• Leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialite
• Toute perte de donnees ou dysfonctionnement cause par ces services tiers

Certains services peuvent necessiter la creation de comptes ou l'acceptation de conditions d'utilisation specifiques aupres de ces tiers.

2.6 Tarification et paiement

Certains services Romverse sont proposes sur abonnement payant. Les tarifs sont indiques en euros (EUR) TTC et peuvent etre modifies a tout moment.

Les paiements sont effectues via des prestataires de paiement securises (Stripe, PayPal, etc.). Romverse ne conserve aucune donnee bancaire.

Abonnements : Les abonnements sont renouveles automatiquement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle) sauf resiliation de votre part avant la date de renouvellement.

Droit de retractation : Conformement a la reglementation europeenne, vous disposez d'un delai de 14 jours pour exercer votre droit de retractation, sauf si vous avez expressement demande l'acces immediat aux services.

En cas de non-paiement ou de fraude, Romverse se reserve le droit de suspendre ou resilier votre acces aux services.

2.7 Limitation de responsabilite

Les services sont fournis "en l'etat" et "selon disponibilite". Romverse ne garantit pas que les services seront exempts d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

Dans toute la mesure permise par la loi, Romverse ne pourra etre tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser les services
• De la perte de donnees, de revenus, de profits ou d'opportunites commerciales
• Des decisions prises sur la base de contenus generes par l'IA
• Des dysfonctionnements causes par des services tiers ou votre equipement

En tout etat de cause, la responsabilite totale de Romverse est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur de responsabilite.

2.8 Modification des CGU

Romverse se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, vous serez informe par email (si vous avez un compte) ou via un bandeau d'information sur le site.

La poursuite de l'utilisation des services apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser les services.

2.9 Resiliation

Vous pouvez a tout moment cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte depuis les parametres de votre compte ou en contactant hello@romverse.com.

Romverse peut suspendre ou resilier votre acces aux services en cas de :

• Violation des presentes CGU
• Non-paiement des services payants
• Comportement abusif ou prejudiciable aux autres utilisateurs ou a Romverse
• Demande des autorites competentes
• Decision de cesser l'exploitation de tout ou partie des services

En cas de resiliation, vous perdez l'acces a votre compte et aux donnees associees. Romverse pourra supprimer vos donnees conformement a sa politique de confidentialite.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre a la resiliation (limitation de responsabilite, propriete intellectuelle, loi applicable) restent en vigueur.

2.10 Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Romverse SASU respecte votre vie privee et s'engage a proteger vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

3.2 Donnees collectees

Nous collectons uniquement les donnees necessaires au fonctionnement de nos services. Les donnees collectees peuvent inclure :

Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone (optionnel)
• Identifiant unique (genere automatiquement)

Donnees de connexion et d'utilisation

• Adresse IP
• Type de navigateur et systeme d'exploitation
• Pages visitees et temps passe sur le site
• Date et heure de connexion
• Donnees de navigation (cookies techniques)

Donnees de paiement

• Informations de facturation (nom, adresse)
• Donnees de paiement (traitees directement par nos prestataires securises Stripe/PayPal - nous ne conservons pas les donnees bancaires)

Donnees fournies volontairement

• Contenus que vous creez ou partagez via nos services (textes, fichiers, etc.)
• Messages envoyes via nos formulaires de contact
• Preferences et parametres de compte

3.3 Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture des services : creation et gestion de votre compte, acces aux fonctionnalites
• Traitement des paiements : facturation et gestion des abonnements
• Amelioration des services : analyse de l'utilisation, correction de bugs, optimisation
• Communication : reponse a vos demandes, support client, notifications importantes
• Securite : prevention de la fraude, protection contre les abus
• Obligations legales : respect des obligations comptables et fiscales
• Amelioration de l'IA : entrainement et amelioration de nos modeles d'IA (donnees anonymisees uniquement)

3.4 Base legale du traitement

Conformement au RGPD, le traitement de vos donnees repose sur les bases legales suivantes :

• Execution du contrat : fourniture des services que vous avez souscrits
• Consentement : pour les cookies non essentiels et communications marketing
• Interet legitime : amelioration des services, securite, prevention de la fraude
• Obligation legale : conservation des donnees de facturation (10 ans selon la loi francaise)

3.5 Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles peuvent etre communiquees aux categories de destinataires suivants :

• Personnel autorise : employes et collaborateurs de Romverse ayant besoin d'acceder aux donnees pour leurs fonctions
• Prestataires techniques : hebergement (Vercel), paiement (Stripe, PayPal), analytics, outils de communication
• Fournisseurs d'IA : OpenAI, Anthropic, Google (pour les services d'IA - donnees anonymisees dans la mesure du possible)
• Autorites competentes : sur demande legale ou judiciaire

3.6 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situes en dehors de l'Union Europeenne (notamment aux Etats-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place :

• Clauses contractuelles types approuvees par la Commission Europeenne
• Certifications (Privacy Shield, ISO 27001, SOC 2)
• Mesures techniques de chiffrement et de securite

3.7 Duree de conservation

Nous conservons vos donnees personnelles uniquement pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

• Donnees de compte : pendant toute la duree de votre compte + 3 ans apres la derniere activite
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale fiscale)
• Donnees de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum
• Donnees de prospection : 3 ans a compter du dernier contact

3.8 Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre :

• L'acces non autorise
• La perte, l'alteration ou la divulgation accidentelle
• Les cyberattaques et intrusions

Nos mesures de securite incluent : chiffrement SSL/TLS, authentification securisee, sauvegardes regulieres, controles d'acces stricts, audits de securite reguliers.

3.9 Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et y acceder
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : supprimer vos donnees dans certaines conditions
• Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit de retirer votre consentement : a tout moment pour les traitements bases sur le consentement
• Droit de reclamation : deposer une plainte aupres de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : hello@romverse.com (reponse sous 30 jours maximum).

3.10 Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour ameliorer votre experience. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

3.11 Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informe par email ou via un bandeau sur le site.

Derniere mise a jour : 21 decembre 2024

3.12 Contact - Delegue a la Protection des Donnees

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :

Email : hello@romverse.com
Objet : Protection des donnees personnelles - RGPD

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour ameliorer votre experience de navigation et analyser l'utilisation de nos services.

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaitre votre navigateur et de memoriser certaines informations vous concernant.

Les cookies ont une duree de vie limitee et peuvent etre supprimes a tout moment via les parametres de votre navigateur.

4.2 Types de cookies utilises

Cookies strictement necessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne necessitent pas votre consentement.

• Authentification : maintien de votre session de connexion
• Securite : protection contre les attaques CSRF et XSS
• Preferences : sauvegarde de vos choix de langue et parametres
• Panier/Session : memorisation de vos actions en cours

Cookies de performance et analytiques

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Votre consentement est requis.

• Google Analytics : analyse du trafic et des parcours utilisateurs (anonymise)
• Vercel Analytics : mesure de performance du site
• Hotjar (optionnel) : cartes de chaleur et enregistrements de sessions

Cookies fonctionnels

Ces cookies ameliorent les fonctionnalites et la personalisation du site. Votre consentement est requis.

• Preferences utilisateur : theme sombre/clair, preferences d'affichage
• Chat support : maintien de l'historique des conversations
• Video/Media : lecture de contenus multimedias integres

Cookies publicitaires et de reseaux sociaux

Actuellement, Romverse n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de reseaux sociaux (pas de tracking Facebook, LinkedIn, etc.).

Si nous decidons d'en utiliser a l'avenir, nous vous en informerons et demanderons votre consentement prealable.

4.3 Duree de conservation des cookies

• Cookies de session : supprimes a la fermeture du navigateur
• Cookies d'authentification : 30 jours maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (conforme CNIL)
• Cookies de preferences : 12 mois maximum

4.4 Gestion de vos preferences cookies

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences concernant les cookies :

Via votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

• Chrome : Parametres > Confidentialite et securite > Cookies
• Firefox : Parametres > Vie privee et securite > Cookies et donnees de sites
• Safari : Preferences > Confidentialite > Cookies et donnees de sites web
• Edge : Parametres > Cookies et autorisations de site

4.5 Consequences du refus des cookies

Le refus des cookies strictement necessaires peut entrainer :

• L'impossibilite de vous connecter a votre compte
• La perte de certaines fonctionnalites du site
• Une experience utilisateur degradee

Le refus des cookies analytiques et fonctionnels n'affecte pas l'utilisation du site, mais nous prive de donnees utiles pour l'ameliorer.

4.6 Technologies similaires

En plus des cookies, nous utilisons :

• Local Storage : stockage local de donnees dans votre navigateur (preferences, cache)
• Session Storage : stockage temporaire durant votre session
• Web Beacons : petites images invisibles pour le suivi d'emails (newsletters uniquement)

4.7 Cookies tiers

Certains cookies sont deposes par des services tiers que nous utilisons :

• Vercel : hebergement et analytics (politique : vercel.com/legal/privacy-policy)
• Stripe : traitement des paiements (politique : stripe.com/privacy)

4.8 Mise a jour de la politique cookies

Cette politique peut etre mise a jour pour refleter les changements dans nos pratiques ou la reglementation. Derniere mise a jour : 21 decembre 2024.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles que vous pouvez exercer a tout moment.

5.1 Droit d'acces

Vous avez le droit d'obtenir :

• La confirmation que vos donnees personnelles sont traitees par Romverse
• L'acces a vos donnees personnelles
• Une copie de vos donnees dans un format comprehensible
• Des informations sur les finalites du traitement, les categories de donnees, les destinataires

Comment l'exercer : Contactez-nous a hello@romverse.com avec l'objet "Droit d'acces RGPD". Nous vous repondrons sous 30 jours maximum.

5.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos donnees personnelles si elles sont inexactes, incompletes ou obsoletes.

Comment l'exercer : Directement depuis les parametres de votre compte, ou en nous contactant a hello@romverse.com.

5.3 Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos donnees personnelles dans les cas suivants :

• Les donnees ne sont plus necessaires aux finalites initiales
• Vous retirez votre consentement (si base legale = consentement)
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif legitime
• Les donnees ont ete traitees illicitement
• Une obligation legale impose leur effacement

Limites : Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos donnees pour :

• Respecter une obligation legale (ex: facturation = 10 ans)
• Constater, exercer ou defendre des droits en justice
• Des motifs d'interet public

Comment l'exercer : Supprimez votre compte depuis les parametres, ou contactez-nous a hello@romverse.com avec l'objet "Suppression de mes donnees".

5.4 Droit a la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation (gel temporaire) du traitement de vos donnees dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des donnees (pendant la verification)
• Le traitement est illicite mais vous preferez limiter plutot qu'effacer
• Nous n'avons plus besoin des donnees mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous etes oppose au traitement (en attente de verification de nos motifs legitimes)

Comment l'exercer : Contactez-nous a hello@romverse.com avec l'objet "Limitation du traitement".

5.5 Droit a la portabilite des donnees

Vous pouvez recevoir vos donnees personnelles dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (JSON, CSV, PDF).

Ce droit s'applique uniquement aux donnees :

• Que vous nous avez fournies (pas les donnees generees par nos systemes)
• Dont le traitement est fonde sur votre consentement ou un contrat
• Qui sont traitees par des moyens automatises

Comment l'exercer : Depuis les parametres de votre compte > "Exporter mes donnees", ou contactez-nous a hello@romverse.com.

5.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees personnelles pour des raisons tenant a votre situation particuliere.

Ce droit s'applique notamment :

• Prospection commerciale : opposition totale et sans justification (lien de desinscription dans les emails)
• Interets legitimes : vous devez justifier de raisons liees a votre situation particuliere

Comment l'exercer : Cliquez sur le lien de desinscription dans nos emails, ou contactez-nous a hello@romverse.com.

5.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos donnees est fonde sur votre consentement (ex: cookies analytiques, newsletters), vous pouvez le retirer a tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licite du traitement effectue avant le retrait.

Comment l'exercer : Parametres de votre compte > "Gerer mes consentements", ou bandeau cookies, ou email de desinscription.

5.8 Droit de definir des directives post-mortem

Vous pouvez definir des directives relatives au sort de vos donnees personnelles apres votre deces :

• Conservation, effacement ou communication de vos donnees
• Designation d'une personne chargee de leur execution

5.9 Droit de reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :

5.10 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

5.11 Verification de votre identite

Pour des raisons de securite, nous pouvons vous demander de prouver votre identite avant de traiter votre demande (copie de piece d'identite, verification email, etc.).

5.12 Delai de reponse

Nous nous engageons a repondre a vos demandes dans un delai maximum de 30 jours a compter de leur reception. Ce delai peut etre prolonge de 2 mois supplementaires en cas de complexite ou de nombre eleve de demandes. Vous serez alors informe de cette prolongation.

5.13 Gratuite

L'exercice de vos droits est entierement gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondees ou excessives (notamment repetitives), nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.

Pour toute question relative a nos mentions legales, conditions d'utilisation, ou a la protection de vos donnees personnelles, n'hesitez pas a nous contacter.